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Politique de confidentialité

Données à caractère personnel
La protection des données personnelles est un droit fondamental reconnu par l’Union Européenne. Les principes et les règles régissant ce droit son transcrits dans le Réglement Géneral pour la Protection des Données Personnelles, dit RGPD, qui s’applique à tout citoyen européen depuis le 25 Mai 2018. Nous faisons notre possible pour être en conformité avec ce règlement, qui vous garantit un traitement transparent et maitrisé de vos données. Ainsi, nous ne collectons que les données nécessaires, à l’exclusion de toute donnée sensible. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez en faire la demande par le formulaire de contact en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

 

Transmission de données à des tiers
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos données peuvent être communiquées à des partenaires ou a des fournisseurs travaillant avec nous pour la réalisation des produits et services que nous commercialisons.

 

Réutilisation des données personnelles collectées
Vos données peuvent être réutilisées pour effectuer des opérations ultérieures relatives à la gestion de votre compte (nouvelle commande, suivi, service après-vente,…) ou des opérations relatives à la prostection commerciale (marketing, fidélisation, sondage, jeux concours, …)

 

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Propriété intellectuelle
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Protection des droits d’auteur
Les fichiers numériques, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et l’exploitation sont uniquement destinées à l’usage prévu dans le cadre de la commande. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

 

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En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de notre part quant à la survenance de l’incident en question.

 

Transfert des données personnelles à l’étranger
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